Conseil National de l'Information Géographique

Le CNIG à « pour mission d’éclairer le Gouvernement dans le domaine de l’information géographique, notamment pour ce qui concerne la coordination des contributions des acteurs concernés et l’amélioration des interfaces entre ces derniers.

Il prend en compte les besoins exprimés et en particulier les besoins des utilisateurs.
Il peut formuler des avis sur toute question relative à l’information géographique.
Il peut être consulté par les ministres concernés sur les projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que sur toute question relative à l’information géographique. »
(Cf. art.1 du décret)

Le Conseil regroupe des représentants des ministères, d’établissements publics producteurs, des collectivités territoriales, des professionnels et des personnels des métiers de l’information géographique, se réunissant en séance plénière au moins une fois par an.

Le CNIG anime les commissions et groupes de travail suivants :

  • La commission « Données » chargée de l’identification précise des données concernées par la directive INSPIRE.
  • La commission « Règles de mise en œuvre », chargée d’assurer la concertation nécessaire à la préparation des avis de la France sur les projets de règlements européens et sur l’adaptation des règles correspondantes au niveau français. Elle prend la suite du Groupe de liaison décrit plus bas.
  • La commission « Animation territoriale » chargée d’organiser le recueil des besoins, la diffusion d’informations et les échanges d’expérience, notamment avec les IDGR.
  • La commission nationale de toponymie, chargée de contribuer à la conservation et au développement cohérent du patrimoine toponymique de la France.
  • Le groupe de travail « Europe et International » chargé d’assurer la concertation entre les acteurs en vue de renforcer l’adaptation à la mondialisation et la présence française sur les marchés européens et internationaux.
  • La commission « GeoPos », chargée de l’approfondissement, de la mutualisation et de la diffusion des connaissances dans les « techniques de géopositionnement à terre, en mer, sous la terre, sous les mers, dans les airs ou dans l’espace »