Journée technique "Numérisation des documents d'urbanisme"

La loi n°2014-366 du 24 mars pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), acte la création du Géoportail de l’urbanisme, destiné à devenir en 2020, la plateforme légale de publication et de consultation des documents d’urbanisme dématérialisés. L’ouverture fonctionnelle de ce portail national est prévue en début d’année 2016, les communes ou leurs groupements compétents devront transmettre à l’Etat sous format électronique, la version en vigueur de leurs documents d’urbanisme applicables sur leurs territoires.

Pour accompagner les territoires dans ces changements, la PPIGE a organisé avec le concours des services de l'Etat, une journée d’information à destination des techniciens des intercommunalités, des agences d’urbanisme, des services de l’Etat et des bureaux d’études de la région le 28 janvier 2015, dans les locaux du CEREMA. 

Les supports de présentations :

Lors de cette rencontre les 60 participants ont assisté aux interventions suivantes :

Présentation succinte de la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) en matière d'urbanisme,
par Anne-Lorraine LATTRAYE et Nicolas SEGARD - DDTM du Pas-de Calais

Géoportail de l'Urbanisme,
par Arnaud GALLAIS - CEREMA Dter Ouest

Dématérialisation des documents d'urbanisme,
par Philippe PETERS - Communauté d'Agglomération Hénin Carvin

Numérisation des documents d'urbanisme,
par Patrice SAUVAGE - DREAL (présentation DREAL),
par Frédéric LASSERON - DDTM 59 (présentation DDTM 59),
par Laurence BLANCHTEAU - DDTM 62 (présentation DDTM 62)
et Maud BESSAGUET - PPIGE (présentation PPIGE)

Pour en savoir plus sur :

Les présents : liste des participants (mise à jour 29 janvier)
Les travaux du groupe de travail "numérisation des PLU", rendez-vous sur la page dédiée