Les données PPIGE

Les données PPIGE sont acquises sous deux types de licences : les licences propriétaires (IGN et ESRI) et la licence ouverte Etalab. Ces licences conditionnent l'utilisation des données.

Le document ci dessous informe des droits d'accès en fonction du statut d'organisme "ayant droit" ou de personne privée.

 

 

Pour en savoir plus quant aux conditions d'utilisation des données, nous vous invitons à consulter la licence PPIGE.