Mentions légales

Editeur responsable :

Etablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais
594, avenue Willy Brandt - CS 20003 - 59777 EURALILLE
SIRET : 383330115 000 23
Tél : 03 28 07 25 30 - Fax : 03 28 07 25 97
Courriel : ppige@epf-npdc.fr - www.epf-npdc.fr

Hébergeur :

Le présent site est hébergé sur les serveurs de la société OVH (https://www.ovh.com/fr/cloud/). L'infogérance est assurée par Camptocamp (http://www.camptocamp.com/solutions/infrastructure/)
La PPIGE et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site.

Publication :

Directeur de publication : Loranne Bailly, Directrice Générale de l’Etablissement public foncier Nord - Pas de Calais
Ce site est publié et mis à jour par l'équipe de la PPIGE.
Ce site est optimisé pour les navigateurs :
sur PC : Internet Explorer 8+, Firefox 4+ , Safari 6+, Chrome
sur MAC : Firefox 4+ et Safari 6+

Droits d'auteurs et copyright :

Conformément à la loi du 11 Mars 1957 (alinéa 2 et 3 de l'article 41), ne sont autorisés que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective ainsi que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. Ainsi, toute représentation totale ou partielle de ce site pour des fins autres demande l'autorisation expresse de PPIGE.
De plus, tous les documents présentés demeurent la propriété des auteurs et ne peuvent être reproduits sans leur autorisation. Si vous désirez utiliser une partie ou la totalité d'un document, vous devez obtenir l'autorisation auprès de son auteur.

Respect de la vie privée :

Ce site bénéficie d'une dispense de déclaration CNIL : Dispense de déclaration CNIL
Les informations issues du formulaire d’inscription à la plateforme et présentes sur le site ppige.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous faire bénéficier des services de la PPIGE, à alimenter son annuaire publique et son annuaire réservé aux ayants droits de la plateforme. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse ppige@epf-npdc.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : PPIGE - Etablissement Public Foncier Nord-Pas de Calais - 594 avenue Willy Brandt - CS 20003 - 59777 Euralille